Livraison offerte dès 120€
TERMES & CONDITIONS
A LEGAL DISCLAIMER
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Maison Niyah et de toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
En accédant à ce site vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
Section 1 - Identification de l'entreprise :
Maison Niyah
ATS EXPRESS - SRL
Siège social : Chaussée de Gand 620, 1080 Bruxelles
Numéro d’entreprise : n°1029.306.788
N° TVA : BE1029.306.788
E-mail : niyahsi@hotmail.com
Compte bancaire :
Section 2 - Offre
Maison Niyah commercialise des vêtements et accessoires en ligne.
Tous les produits, descriptions et images sont fournis avec le plus de précision possible, de légères variations d’apparence ou de couleurs peuvent toutefois survenir.
Certaines créations étant confectionnées artisanalement, de légères variations de dimensions, de texture ou de finition peuvent exister. Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut.
Les disponibilités sont indiquées sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Section 3 - Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise lorsque celle-ci est applicable, hors frais de livraison éventuels. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Maison Niyah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne peut toutefois pas affecter une commande déjà validée. Les éventuelles promotions sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Les réductions de prix sont présentées conformément à la réglementation applicable.
Le paiement est effectué via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement utilisé par Maison Niyah.
Maison Niyah ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Moyens de paiement acceptés : Bancontact, Mastercard, Apple Pay,
Section 4 - Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier puis suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement. Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
Maison Niyah se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste concernant le prix ou le produit, ou de problème exceptionnel de disponibilité. La somme payée sera restituée à l’acheteur par le même mode de paiement.
Section 5 - Livraison
Les modalités, tarifs et délais indicatifs de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison.
Les délais annoncés sont des délais indicatifs sauf indication contraire.
En cas de retard important, le client peut contacter Maison Niyah afin de rechercher une solution conformément aux dispositions légales applicables. Le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sauf lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'était pas proposé par Maison Niyah.
Section 6 - Retractation
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation lors d'un achat à distance.
Le délai commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Le client n'a pas à justifier sa décision.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Retour.
Section 7 - Garantie légale
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans applicable aux biens de consommation. Tous nos vêtements bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans applicable aux consommateurs en Belgique. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison, conformément à la législation applicable. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inapproprié ou du non-respect des instructions d'entretien.
Toute réclamation relative à un défaut peut être adressée à :
Nous invitons le client à joindre son numéro de commande et, si nécessaire, des photographies permettant d'identifier le problème.
Section 8 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, créations graphiques, noms, éléments visuels et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Section 9 - Données
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le site utilise certains cookies et technologies similaires.
Les modalités d'utilisation sont détaillées dans notre Politique des cookies.
Section 10 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur qui pourraient lui être applicables. En cas de litige, Maison Niyah privilégie dans un premier temps une résolution amiable.